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engrenage moteurs

TAXE FORCE MOTRICE

Comprendre, déclarer et optimiser avec précision votre base imposable

La taxe sur la force motrice est une taxe communale spécifique à certaines communes belges, qui s’applique aux entreprises utilisant des moteurs ou machines fixes ou mobiles dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle vise la puissance installée de ces équipements, avec des montants souvent significatifs, calculés par tranches de kilowatts. ​Malheureusement, cette taxe reste méconnue, sous-estimée, ou mal gérée par de nombreuses entreprises, ce qui peut conduire bien souvent à de la surimposition.

Une gestion complexe… à aborder avec méthode

La déclaration de la taxe sur la force motrice est souvent perçue comme une formalité administrative, mais en réalité, elle implique :
 

  • Une analyse technique fine des équipements utilisés sur site

  • Une connaissance des règles locales et des exemptions

  • Et une capacité à structurer l’information pour éviter les erreurs ou oublis
     

Chez Real Assist, nous avons mis en place une méthodologie rigoureuse pour fiabiliser cette démarche et sécuriser vos déclarations.

Notre méthodologie en 4 étapes

  • Cartographie des installations :
    Recensement des moteurs, lignes et machines concernées (fixes, intégrées ou mobiles), avec leur puissance respective.

  • Analyse technique et fiscale :
    Étude de l’usage réel, de l’affectation, de l’éventuelle inactivité ou réserve stratégique, et identification des moteurs exonérés.

  • Établissement de la déclaration :
    Compilation des données sous un format clair et exploitable par l’administration communale.

  • Suivi administratif :
    Dialogue avec la commune, traitement des retours, mise à jour des déclarations en cas de modification du parc.

Pourquoi faire appel à Real Assist ?

Au-delà de l’aspect comptable, nous apportons une lecture industrielle et fiscale du sujet grâce à :
 

  • Des collaborateurs ayant travaillé au sein de l’administration, qui comprennent parfaitement les attentes réelles des communes

  • Une capacité à parler le langage de vos équipes de production, pour identifier précisément les équipements déclarables

  • Une vision stratégique, qui intègre les cas d’inactivité ou de faible usage dans une argumentation claire

  • Des outils internes de traitement permettant de gérer efficacement des parcs complexes ou en évolution

Un doute sur votre Taxe ?

Contactez-nous pour une analyse personnalisée, sans engagement. Optimiser sa base imposable c'est s'offrir une économie garantie chaque année.

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