DISPENSE DE PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL (DPP)
Réduisez vos coûts salariaux tout en innovant
En Belgique, les entreprises actives en recherche et développement peuvent bénéficier d’un dispositif fiscal très avantageux : la dispense partielle du précompte professionnel (DPP). Cela permet de conserver jusqu’à 80 % du précompte professionnel dû sur les salaires de certains profils, réduisant considérablement le coût de votre personnel R&D.
Qui peut en bénéficier ?
Ces dernières années, le champ d’application de la DPP a été progressivement élargi. Elle s’adresse aujourd’hui à plusieurs catégories d’employeurs :
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Les universités, hautes écoles et institutions scientifiques agréées
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Les entreprises ayant signé une convention de collaboration avec ces entités
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Les Young Innovative Companies (YIC)
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Les autres employeurs, y compris les entreprises classiques, les ASBL et fondations
💡 Chaque catégorie implique des règles spécifiques en matière de conditions d’accès, de profils éligibles et de calculs. Il est donc essentiel d’adopter une approche sur mesure.
Un processus structuré de plus en plus exigeant
Pour bénéficier de la DPP, il ne suffit pas d’avoir un projet technique. Il faut justifier concrètement l’aspect “R&D”, tant au niveau des projets que du personnel concerné.
Voici les étapes clés :
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Identifier les projets éligibles : brevets, subsides publics, recherche clinique, prototypage, etc.
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Qualifier la R&D : démontrer l’aspect innovant, incertain et structuré (critères légaux)
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Dresser la liste du personnel impliqué : chercheurs, ingénieurs, techniciens
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Quantifier leur implication : via timesheets, fiches de poste, évaluations ou rapports internes
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Constituer un dossier solide : rapport scientifique, annexes RH, calculs fiscaux, documentation justificative
Vos avantages ?
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Économies substantielles : jusqu’à 80 % du précompte professionnel
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Aucune incidence sur le salaire net des chercheurs.
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Renforcement de la compétitivité grâce à une réduction des coûts salariaux liés à l’innovation.
L’approche Real Assist
Chez Real Assist, nous combinons deux atouts clés :
Une connaissance de l’administration :
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Dossiers alignés avec les attentes réelles
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Communication fluide avec les autorités
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Optimisation du traitement
Une méthodologie scientifique :
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Analyse du périmètre R&D
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Structuration rigoureuse et documentée du rapport scientifique
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Calculs précis et conformes aux exigences de l’administration
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Préparation aux contrôles éventuels